Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable de traitement

LASKA SCHIRALLI DANIEL EI
60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 802 010 660 000 99
Email : hello@the-place-to-dog.com

Compte tenu de la taille de la structure, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de l'Application, nous collectons :

• Identité : prénom, identifiant Apple ou Google
• Profil chien : prénom, race, âge, sexe, photo
• Contenu : photos partagées, commentaires de spots, avis post-balade, messages dans le chat
• Préférences : filtres de recherche, spots favoris

2.2 Données collectées automatiquement

• Position géographique : uniquement lorsque vous activez le bouton "Connecter". La position exacte n'est jamais stockée — seule une position floutée à environ 200 mètres est utilisée.
• Données d'utilisation : nombre de balades, statistiques d'activité
• Données techniques : type d'appareil, version iOS, langue de l'appareil

2.3 Données jamais collectées

Nous ne collectons jamais :

• Votre position GPS exacte (stockée ou transmise)
• Vos données biométriques — la modération des photos (détection de contenu inapproprié) est effectuée entièrement sur votre appareil via le framework Vision d'Apple, sans transmission de données
• Vos données bancaires — la facturation est gérée exclusivement par Apple
• Le contenu de vos messages éphémères après leur expiration (30 minutes)

Article 3 — Finalités et bases légales

Article 4 — Position géographique

La gestion de votre position est un point central de notre politique de confidentialité.

• Votre position n'est jamais collectée sans votre action explicite
• Votre position exacte n'est jamais stockée ni transmise
• Votre position disparaît immédiatement dès que vous appuyez sur "Arrêter"
• Votre position n'est jamais accessible en arrière-plan
• Votre position n'est jamais partagée dans le chat ou les contenus publiés

Article 5 — Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Notre prestataire d'hébergement (infrastructure de base de données hébergée dans l'Union européenne)
• Apple (App Store, notifications push, authentification)
• Google (authentification Google Sign In uniquement si utilisée)
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis, ce qui peut entraîner un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne :

• Apple Inc. (authentification Apple Sign In, notifications push, gestion de l'abonnement) — États-Unis
• Google LLC (authentification Google Sign In, si utilisée) — États-Unis

Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à hello@the-place-to-dog.com.

Article 7 — Durée de conservation

Article 8 — Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Stockage sécurisé des tokens d'authentification dans le Keychain iOS
• Contrôle d'accès granulaire sur toutes les tables de la base de données
• Aucune clé d'administration n'est présente dans l'Application
• Les photos sont débarrassées de leurs métadonnées EXIF avant stockage
• Accès aux données restreint au strict nécessaire

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi pour une République numérique, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès. En l'absence de directives, vos héritiers pourront exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi

Pour exercer ces droits : hello@the-place-to-dog.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr

Article 10 — Mineurs

L'Application est destinée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous immédiatement à hello@the-place-to-dog.com afin que nous procédions à la suppression du compte.

Article 11 — Cookies

Le site the-place-to-dog.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (conformément aux recommandations CNIL).

Article 12 — Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique :
hello@the-place-to-dog.com
LASKA SCHIRALLI DANIEL EI — 60 Rue François 1er, 75008 Paris