Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site the-place-to-dog.com ainsi que de l'application mobile iOS The Place to Dog (ci-après « l'Application »), édités par LASKA SCHIRALLI DANIEL EI (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

Article 2 — Description du service

The Place to Dog est une application communautaire permettant aux propriétaires de chiens de :

• Trouver des compagnons de balade à proximité en temps réel
• Découvrir des spots dog-friendly référencés par la communauté
• Organiser et rejoindre des sorties collectives
• Consulter l'historique de leurs balades et leurs statistiques

L'Application est disponible exclusivement sur iOS, en téléchargement gratuit sur l'App Store. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement Premium à 3,99 € par mois.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous déclarez être majeur(e) au sens du droit français. Aucune inscription de mineur n'est autorisée, y compris avec l'autorisation d'un représentant légal.

3.2 Création du compte

L'inscription s'effectue via Apple Sign In ou Google Sign In. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment une photo réelle de votre chien.

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à hello@the-place-to-dog.com

3.4 Acceptation du règlement communautaire

Lors de la première connexion, vous devez accepter le règlement de la communauté avant d'accéder à l'Application. Cette acceptation est enregistrée avec horodatage dans nos systèmes.

Article 4 — Règles d'utilisation et comportement

En utilisant The Place to Dog, vous vous engagez à :

• Utiliser un profil authentique avec une vraie photo de votre chien
• Respecter les autres utilisateurs, leurs chiens et les lieux visités
• Ne pas publier de contenu inapproprié, offensant, illégal ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre chien
• Signaler tout comportement suspect ou contenu inapproprié via la fonction de signalement intégrée
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur

Article 5 — Contenus utilisateurs

5.1 Responsabilité des contenus

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (photos, commentaires, descriptions de spots, messages). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

5.2 Licence accordée à l'Éditeur

En publiant un contenu sur l'Application, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du service. Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur vos contenus.

5.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Système de modération et sanctions

6.1 Signalements

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié. Chaque signalement est examiné par le système de modération automatique et, si nécessaire, par l'Éditeur.

6.2 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit d'appliquer, de manière proportionnée et après examen de chaque situation, l'une des sanctions suivantes :

• Supprimer le contenu concerné
• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Bannir définitivement le compte en cas d'infractions graves ou répétées

Le choix de la sanction est déterminé par l'Éditeur en tenant compte de la gravité et de la répétition des infractions. L'Éditeur s'engage à notifier l'utilisateur de toute sanction et de ses motifs.

6.3 Recours

Toute contestation d'une sanction peut être adressée à hello@the-place-to-dog.com dans un délai de 30 jours. L'Éditeur s'engage à examiner chaque contestation et à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 7 — Abonnement Premium

7.1 Fonctionnalités

L'abonnement Premium à 3,99 € par mois donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Jusqu'à 5 profils de chiens (sans abonnement : 1 chien)
• Rayon de recherche élargi à 2 km
• Statistiques avancées
• Création d'événements publics
• Badge Early Supporter (réservé aux 200 premiers abonnés)

7.2 Facturation et résiliation

La facturation est gérée exclusivement par Apple via l'App Store. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation dans les 24 heures précédant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue directement dans les réglages de l'App Store.

7.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement Premium, vous reconnaissez et acceptez que l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium constitue le début d'exécution du contrat, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Toutefois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment pour la prochaine période de facturation, conformément à l'article 7.2.

7.4 Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique d'Apple. L'Éditeur n'intervient pas dans ce processus. Vous pouvez effectuer une demande de remboursement directement auprès d'Apple via reportaproblem.apple.com.

7.5 Badge Early Supporter

Le badge Early Supporter est attribué aux 200 premiers utilisateurs ayant souscrit un abonnement Premium. Passé ce seuil, les nouveaux abonnés bénéficient de toutes les fonctionnalités Premium sans ce badge. Le badge est définitif une fois attribué, même en cas de résiliation puis de réabonnement.

Article 8 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des rencontres organisées via l'Application — les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions physiques
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• Des comportements des chiens lors des balades organisées via l'Application

L'utilisation de l'Application ne dispense pas les propriétaires de leurs obligations légales relatives à leurs animaux (assurance responsabilité civile, laisse, vaccination, etc.).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son logo, ses fonctionnalités et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de LASKA SCHIRALLI DANIEL EI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. L'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile conformément aux articles R631-3 et R631-4 du Code de la consommation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
hello@the-place-to-dog.com
LASKA SCHIRALLI DANIEL EI — 60 Rue François 1er, 75008 Paris